Conditions d'Utilisation

1. Acceptation

L'utilisation du Site ou de l'App vaut acceptation des présentes.

2. Description

Le Site présente les services de Buinsoft; l'App reprend ce contenu pour iOS. Utilisation gratuite.

3. Licence

Licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour usage personnel non commercial.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus appartiennent à Buinsoft ou ses concédants.

5. Conduite

• Pas d'infraction légale;
• Pas d'informations fausses;
• Pas d'accès non autorisé;
• Pas de malware/spam;
• Pas de scraping non autorisé.

6. Formulaire

Les données soumises sont régies par la Politique de Confidentialité.

7. Tiers

Services tiers (ex. Google Tag Manager) uniquement après consentement.

8. Garanties

Service fourni "en l'état". Aucune garantie de continuité ou d'absence de bugs.

9. Responsabilité

Aucune responsabilité pour dommages indirects. Responsabilité totale directe ≤ 100 EUR.

10. Indemnisation

Vous indemniserez Buinsoft pour les réclamations issues de vos violations.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre l'accès à tout moment.

12. Loi applicable

Droit tchèque; juridiction exclusive de Prague, Czech Republic.

13. Clause Apple

Contrat entre vous et Buinsoft uniquement; Apple n'est pas responsable de l'App.

14. Modifications

Version courante : https://www.buinsoft.com/fr/terms.